Conditions générales de ventes du site www.papiergami.com
Mentions légales
Papiergami est une marque déposée de L’échelle de Jacob, s.a.r.l. au capital de 7622,45 euros, créée le 1er août 1998 et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 419 749 759.
Pierre Sanchez est le gérant de la société.
Papiergami est un site de vente de produit japonais réservé aux particuliers.
SIRET : 419 749 759 00066
Code APE de l’activité principale : 5811 Z
N° TVA intra communautaire : FR 42419749759
N° de déclaration à la CNIL : 1721571 v 0
Pour toutes informations et questions, nous sommes à votre disposition :
- Par téléphone : (33) 06 85 72 41 76
- Par courrier : Papiergami, 55, avenue Victor-Hugo, 21000 – Dijon
- Par mail : [email protected]
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site Papiergami. et l'acheteur particulier, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Papiergami. L’acquisition d'un bien à travers le site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Papiergami qui se réserve de pouvoir modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits manquants devront faire l’objet d’une nouvelle commande, nous ne gardons aucun reliquat.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus précis possible établi par Papiergami.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos sont donc communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif des produits pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter Papiergami.
Tous les produits de notre catalogue sont originaires du Japon. Nous garantissons cette origine.
Nous effectuons une sélection des produits que nous distribuons. Nous sommes à la recherche de nouveautés ou de produits encore peu diffusés sur correspondant à nos exigences de qualité et aux demandes que vous pouvez nous faire.
Les feuilles de chiyogami et de katasome que nous commercialisons sont vendues entières sous le format d'origine : 96,5 cm x 66,5 cm. Nous ne vendons pas de demi feuille.
Tarifs des produits
Les prix du catalogue sont T.T.C. en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Papiergami se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et d’emballage des produits.
A ces tarifs, il faut rajouter les frais de livraison comme établis ultérieurement. Ces frais sont à la charge de l'acquéreur ; ils sont facturés en sus du prix de vente des produits. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison. Le paiement sera demandé à l'acheteur particulier pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits plus les frais de livraison.
Frais d'expédition
France métropolitaine : Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 6,50 € TTC pour toute commande, quelque soit son montant.
Europe Zone 1 - Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg : Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 13,00 € TTC pour toute commande, quelque soit son montant.
Europe Zones 2, 3 et 4 : – Royaume-Uni, Italie, Espagne et Suisse - Autriche, Danemark, Irlande et Portugal - Finlande, Norvège, Suède : Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 18,00 € TTC pour toute commande, quelque soit son montant.
Europe Zone 5 - Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie : Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 30,00 € TTC pour toute commande, quelque soit son montant.
Europe Zone 6 - Bulgarie, Roumanie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Chypre : Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 35,00 € TTC pour toute commande, quelque soit son montant.
U.S.A. et Canada – Pays hors Union Euroépéenne : Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 35,00 € TTC pour toute commande de 0 à 2 kg, quelque soit son montant. Au-delà de 2 kg, nous vous contacterons pour un devis.
Outre Mer Zone 1 - Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane française, Mayotte et St Pierre et Miquelon : Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 24,00 € TTC pour toute commande, quelque soit son montant. Au-delà de 2 kg, nous vous contacterons pour un devis.
Outre Mer Zone 2 – Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises : Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 20,00 € TTC pour toute commande, quelque soit son montant. Au-delà de 2 kg, nous vous contacterons pour un devis.
Au moment de la livraison, vous devez vérifier, en présence du préposé de la Poste, le nombre de colis livrés, leur état d’emballage, l’état de la marchandise et son contenu. Dans l'hypothèse où vous auriez un doute sur l'état ou le contenu de votre colis, vous devez impérativement appliquer la procédure Colissimo (signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste. Vous devrez également nous signaler ces incidents.
Nota bene : Ces frais de livraison ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par le client. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes (hors TVA) automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Papiergami. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Commandes sur le site Papiergami
- créer son compte personnel, c’est-à-dire remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant les références des produits choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions proposées aux choix ;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Papiergami communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Droit de rétractation et remboursement
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de l'achat en ligne.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (L’échelle de Jacob, 55, avenue Victor Hugo - 21000 - DIJON - Tel: 06 85 72 41 76 - [email protected]) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguilé (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (ci-dessous) mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Modèle de formulaire de retractation
A l'attention de L’échelle de Jacob, 55, avenue Victor Hugo - 21000 - DIJON - Tel: 06 85 72 41 76 - [email protected] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) retractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*):
Nom du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Modalités de paiement
Pour régler vos achats, nous vous proposons plusieurs moyens de paiement :
Carte bancaire
Nous acceptons les Cartes Bleues, Visa, Eurocard et Mastercard. Le système de paiement en ligne sécurisé est celui du Crédit Mutuel (Cybermut paiement), selon le protocole SSL (Secure Socket Layers), qui permet une sécurisation des transactions reposant sur un procédé de cryptographie des informations. Nous n’aurons donc pas accès au numéro de votre carte. Les informations ne peuvent être interceptées ou modifiées par quiconque.
Paypal
Vous pouvez régler via Paypal. En choisissant ce mode, vous êtes automatiquement dirigé sur leur site internet. Si vous ne possédez pas de compte Paypal, vous pouvez en créer un facilement.
Chèque
Nous acceptons les chèques bancaires ou postaux, sur des établissements français uniquement. Le chèque sera libellé à l’ordre de Papiergami et envoyé à l’adresse suivante : 55, avenue Victor-Hugo – 21000 Dijon.
Nous vous invitons à nous faire parvenir votre règlement dès votre commande passée, afin de procéder à son expédition dès l'encaissement du chèque. Les commandes non réglées par chèque dans les sept jours suivant la date de commande seront automatiquement annulées.
Virement
Nous acceptons les virements bancaires. Dans ce cas de figure, le client devra nous demander nos coordonnées et nous lui les fournirons sans tarder afin qu’il puisse faire l’opération de transfert.
À la demande expresse de l'acheteur, il lui sera adressé une facture papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande selon la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Papiergami.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du vendeur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et s’entendent à partir de l’envoi de la commande et sont comptés en jours ouvrables.
A titre indicatif, les délais moyens au départ de Dijon jusqu’à chez vous, en Colissimo Suivi de La Poste, sont les suivants :
- 2 jours ouvrés pour la France
- 4 à 8 jours ouvrés pour l'Europe en fonction du pays de destination
- 5 à 8 jours ouvrés pour l'Outre Mer.
- 5 à 10 jours ouvrés pour l’Amérique du Nord et les pays non européens
Donnés à titre indicatif, ces délais ne sont pas contractuels. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés, mais ils peuvent être plus longs. Papiergami ne peut être tenu responsable d’un allongement anormal du délais de livraison. Vous pouvez bien évidemment nous signaler un problème afin que nous diligentions une enquête auprès des services de la Poste.
Si les produit commandés ne sont pas retrouvé à l’issue de l’enquête, Papiergami procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits que commandés.
Garantie
Responsabilité
Papiergami, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Papiergami sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Papiergami au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre des dispositions de l’article L 112-1 du Code la Propriété intellectuelle.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Papiergami.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de Papiergami sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs particuliers pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Papiergami se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Légitimement, les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Papiergami. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n°1721571 v 0.
Archivage - Preuve
Papiergami archivera les bons de commandes et les factures sur un support durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Papiergami seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dijon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.